ROLES ET MISSIONS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

2ème Edition de la journée « PORTES OUVERTES » du CES

RAISON D’ETRE

Le CES est auprès des instances décisionnelles constitutionnelles du pays :

• Une Assemblée consultative…
• Qui a vocation à concourir par ses avis, rapports et recommandations à la bonne gestion du pays.

CHAMP DE COMPETENCE

Conformément à l’article 103 de la constitution gabonaise :

• Le Conseil Economique et Social a compétence sur tous les aspects de développement économique, social, culturel et environnemental du pays.
• De ce fait, il est habilité à étudier quasiment tous les aspects de la vie de notre pays, en devenant partie prenante sur des réflexions en matière :

De politique financière et budgétaire,

De politique des matières premières,

De politique sociale, culturelle

Et environnementale.

ATTRIBUTIONS ET TACHES

• En application de l’article 104 de la Constitution, le Conseil Economique et Social participe à toute commission d’intérêt national à caractère économique et social ;
• Il est chargé de donner son avis sur les questions à caractère économique, social ou culturel portées à son examen par le Président de la République, le gouvernement, le parlement ou toute autre institution publique.

OBLIGATIONS

• Il est obligatoirement consulté sur tout projet de plan ou tout projet de programme à caractère économique, social ou culturel, ainsi que sur toutes dispositions législatives à caractère fiscal, économique, social ou culturel ;
• De même que le Gouvernement et le Parlement ont l’obligation, quand ils sont saisis, de donner une suite aux avis et rapports formulés par le Conseil Economique et Social.

LE CES COMME INSTITUTION DE FACILITATION

• Compte tenu du caractère composite de ses membres et eu égard au mode de prise de décision en son sein…
• Le Conseil Economique et Social est prédisposé à assurer pleinement le rôle d’une institution de facilitation…

En menant des actions visant à anticiper les conflits ;

En cherchant préalablement à harmoniser les divergences d’intérêts susceptibles de surgir dans la société ;

En s’impliquant dans la mise en œuvre des solutions ou axes de travail retenus.

LE CES COMME INSTITUTION D’AIDE A LA DECISION

 Le CES est constitutionnellement :

• Une Institution d’aide à la prise de décision ;
• Un véritable baromètre économique et social dans la mesure où il est chargé de donner son avis sur la formulation et la mise en œuvre des politiques publiques.

La symbolique des feux tricolores :

• Si le Conseil Economique et Social donne son quitus (feu vert), il est loisible de penser que les décisions considérées seront plus facilement acceptées par les populations dont l’essentiel des couches est représenté au Conseil Economique et Social ;
• Dans le cas où le Conseil Economique et Social émettrait des réserves (feu orange), l’avis traduirait une faible adhésion des corps sociaux. En conséquence, il revient aux décideurs de prendre leur décision et leurs responsabilités. Il y a un risque réel ;
• En revanche, si l’avis du Conseil Economique et Social est négatif (feu rouge), la mise en œuvre de la décision sera indiscutablement problématique et devra recueillir des études plus approfondies ;