PERSPECTIVES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

2ème édition de la journée « PORTE OUVERTES » du CES

I – Réformes  constitutionnelles souhaitées

• Prise en compte de la dimension environnementale dans la dénomination de l’institution ;
• Revoir le fonctionnement actuel du Conseil Economique et Social, pour que :
  • Les Conseillers membres du Conseil Economique et Social deviennent des permanents comme en France ;
  • Les sessions ordinaires passent de 15 à 30 jours avec au moins 6 réunions de la Commission permanente par an ;
  • Ces sessions passent de 15 à 21 jours avec au moins 10 réunions de la Commission permanente par an.
• Révision de l’articulation actuelle du Bureau du Conseil Economique et Social, pour tenir compte du rôle et de l’importance de chacun de ses groupes.
• Augmentation du nombre de Conseillers Economiques et  Sociaux
  • Patronat : prendre en compte sous forme statutaire des secteurs tels que : Mines, BTP, Commerce, Bois, Pétrole, Agriculture, Industrie et Environnement ;
  • Association : singulariser les confessions religieuses et les associations et  prendre en compte les droits de l’homme.
  • Admission au Conseil Economique et Social des jeunes, des artistes et sportifs sur quotas déterminés.

II – Suivi et prise en compte des avis et recommandations du CES

• Rendre exécutoire certaines dispositions de la Constitution qui font obligation au Gouvernement et au parlement ;
• Elargir formellement les destinataires des Avis et Recommandations du Conseil Economique et Social à toutes les Institutions constitutionnelles ;
• Faire la publicité de ces avis ;
• Donner la possibilité au Conseil Economique et Social d’initier:
  • Des propositions de projets de lois à l’endroit de l’Exécutif;
  • Et des propositions de propositions de lois au parlement.
• Donner la possibilité au Conseil Economique et Social de mener toutes les études en matière économique, social, culturel, environnemental, etc. ;
• Remise des avis, rapports et recueils en mains propres aux destinataires par le Président du Conseil Economique et Social ;
• Faire paraitre dans le Journal officiel les Avis et Recommandations du Conseil Economique et Social.